Si vous avez reçu un drone, voici les zones où vous pouvez voler

dimanche 25 décembre 2016
par GILLES
popularité : 2%
0 vote

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.
Deux textes du 17/12/2015 définissent la réglementation de sécurité pour l’usage des aéronefs civils non habités :
- un arrêté relatif à la conception , aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes
- un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien

Pour en savoir plus sur ce qui a changé dans la règlementation de 2015, consultez l’ article sur les nouveautés de la réglementation de 2015 .

Ces deux arrêtés distinguent plusieurs régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite.

Lorsque cette utilisation est limitée au loisir ou à la compétition, on parle d’aéromodélisme.

Les aéronefs non habités utilisés à des fins de loisir ou de compétition sont appelés « aéromodèles ». Ils couvrent une gamme de machines dans laquelle les « drones » achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent les « modèles réduits » connus et règlementés depuis des dizaines d’années.

Attention : pour les utilisations autres que le loisir ou la compétition, dans un contexte professionnel, on parle soit d’activités particulières soit d’expérimentation. Ces activités sont soumises à des exigences spécifiques et nécessitent généralement la détention d’autorisations délivrées par la DGAC.

Des outils pour mieux comprendre la réglementation

Une notice en français et en anglais résument de manière succincte 10 principes pour voler en conformité avec la loi.
En complément, la lecture du guide « Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir » beaucoup plus détaillé, est vivement recommandée à tout propriétaire de drone, ainsi qu’aux parents ou tuteurs de télépilotes mineurs. Attention : les aéromodèles les plus gros (notamment ceux de plus de 25 kg), dits « de catégorie B », ne peuvent être utilisés que si une autorisation de vol a été obtenue, attestant des capacités de l’aéromodèle et de son télépilote

Carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine

La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur Geoportail

La DGAC a élaboré avec le concours de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) une carte interactive des restrictions pour les drones de loisir. Elle représente de manière simplifiée et facilement compréhensible des zones entre 0 et 150m, sur l’ensemble du territoire français métropolitain, dans lesquelles les vols d’aéronefs circulant sans personnes à bord (appelés aussi drones, RPAS, UAV, aéronefs télépilotés) sont soumis à des interdictions ou des restrictions.
Cette carte est basée sur l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. Dans les zones où des restrictions s’appliquent, les vols sont soit totalement interdits, soit soumis à autorisation spécifique par le gestionnaire de zone. Le vol de loisir sans autorisation n’y est donc pas possible. Des localisations d’activité déclarées peuvent permettre de pratiquer une activité d’aéromodélisme dans des conditions spécifiques.
Il est possible, au moyen de l’icône prévue à cet effet, d’activer la géolocalisation sur le Géoportail pour que la carte se centre automatiquement sur votre position.
Chaque zone est interactive et un clic sur une zone permet d’afficher en surimpression l’information de hauteur maximale de vol sans restriction.

La carte est publiée actuellement en version provisoire. L’attention des utilisateurs est notamment attirée sur les hélistations privées qui ne figurent pas dans la version actuelle du produit.

Pour toutes les zones créées de manière temporaire, il convient de consulter le site Internet du Service de l’Information Aéronautique.

La représentation des zones soumises à interdiction ou restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. En particulier, les contours des agglomérations sont représentés à titre purement indicatif. En agglomération, le vol de drone est interdit dans l’espace public. Cette interdiction n’est pas matérialisée par l’affichage en surimpression d’une fenêtre sur cette carte. La pratique de l’aéromodélisme est interdite dans les parcs et jardins situés en agglomération, quelle que soit la couleur selon laquelle ils sont représentés (étant en zone non bâtie, la couleur typique de l’agglomération ne leur est pas toujours appliquée, mais ils font partie de l’espace public en agglomération). Au cours des prochains mois, la version définitive de cette carte sera complétée par la production des cartes outre-mer. L’introduction des zones restreintes créées de manière temporaire est également à l’étude.



Agenda

<<

2017

>>

<<

Septembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301

Statistiques

Dernière mise à jour

mardi 19 septembre 2017

Publication

464 Articles
Aucun album photo
2 Brèves
9 Sites Web
6 Auteurs

Visites

174 aujourd'hui
484 hier
1985665 depuis le début
20 visiteurs actuellement connectés